MENTIONS LÉGALES

 

DENOMINATION SOCIALE : AVRIL PROPRETE
RAISONS SOCIALE : AVRIL PROPRETE
2 rue de Joinville  – 75019 Paris – France
Tél : 01 40 37 89 88

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chacun de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site avrilproprete.fr est soumise à l’accord préalable du représentant légal de la société AVRIL PROPRETE. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de avrilpreprete.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société.

Litiges

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des photos, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de AVRIL PROPRETE une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la Société AVRIL PROPRETE en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies.

Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet www.avrilproprete.fr.

Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre site ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées.

La présente charte a pour objet de vous informer :

  • sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
  • sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
  • sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

La société AVRIL PROPRETE précise par la présente charte et/ou à chaque fois qu’il vous est demandé des données à caractère personnel les finalités du traitement ainsi que les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification…).

La société AVRIL PROPRETE s’engage à :

  • veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
  • informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

 

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

  1. La nature des données à caractère personnel

Lors de votre visite dans notre Site Web www.avrilproprete.fr, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquelles nous sont communiquées dans le cadre suivant : formulaire de renseignement, inscription à une newsletter.

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement telles que vos noms, vos prénoms, vos adresses postales et de courrier électronique, vos numéros de téléphone, …

  1. Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la société AVRIL PROPRETE.

Pour ce faire, vous devez nous adresser un courrier postal ou un email, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

  1. La gestion des données personnelles par AVRIL PROPRETE

3.1 Les moyens de collecte

Lors de votre navigation sur le Site Web www.avrilproprete.fr, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant.

3.2 La finalité

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

  • Vous envoyez les newsletters, lettres d’information pour vous tenir informés des nouveautés ;
  • Élaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes ;
  • Assurer le suivi de la relation client notamment dans la gestion de vos demandes ;
  • Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
  • Pour les candidatures déposées en ligne, afin d’étudier votre demande et pouvoir vous contacter si un poste se libère ou est créé dans notre entreprise.

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.

3.3 Le destinataire

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la société AVRIL PROPRETE. Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet, à savoir nos services internes (Ressources Humaines, Paie, Comptabilité, Communication Interne). Les données que nous sommes amenés à collecter vous concernant n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union Européenne.

3.4 La conservation

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, elles seront archivées et rendues anonymes, ou détruites. À tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant.

  1. La sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous. Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

LA POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Les « cookies » regroupent l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet, notamment. Un cookie permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à notre site (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites …).

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement de notre site. Ils sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.

Ainsi, lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que des cookies peuvent être installés sur votre terminal, nous vous informons du fait que des cookies sont utilisés par le Site, vous pouvez accéder à la présente Charte et vous pouvez donc accepter ou refuser les cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette fenêtre, vous consentez à l’utilisation des cookies sur notre Site. Vous pouvez néanmoins à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies.

  1. Les types de cookies

Plusieurs types de cookies existent et vous permettent d’avoir accès, dès lors que vous les acceptez, à un certain nombre de fonctionnalités.

1.1 Les cookies émis par AVRIL PROPRETE sur son Site Web

Ce sont des cookies déposés par la société AVRIL PROPRETE sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone notamment pour les besoins de la navigation sur notre Site.

Lors de votre navigation sur notre Site, votre ordinateur dialogue directement avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées, il enregistre automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d’accès à nos sites. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement. Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site ;
  • de surveiller l’activité générale de notre Site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que notre Site bénéficie des ressources matérielles adaptées ;
  • de vous faciliter la consultation de notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d’intérêts que vous avez pu émettre ;
  • d’améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêt des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d’effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

1.2 Les cookies émis sur notre Site Web par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies :  Google Adwords

1.3 Les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation que vous avez de notre Site, afin de nous aider à mesurer et étudier l’efficacité du contenu de notre Site, suivre les données analytiques sur notre site et l’utilisation faite de notre site par les Utilisateurs, puis améliorer les services de nos sites. Google Analytics collecte les informations sur les pages que vous visitez et le temps que vous y passer. Nous ne collectons pas vos informations personnelles et n’autorisons pas le partage ou l’utilisation de ces données.

  1. La gestion des préférences cookies

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone et vous demander de les accepter ou non. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services pourront nécessiter l’utilisation des cookies. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en suivant les instructions de vos navigateurs. Pour ce faire, consultez votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

  1. La durée de vie des cookies

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur notre Site Web ont une durée de vie de 13 mois maximum.

MISE A JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Cette charte a été mise à jour le 15 juillet 2019.